1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site LucienProf® l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire
- Lucien Audibert – EI – 6 square Roger Salengro, 91300 Massy
- Numéro SIRET
- 90981400600013
- Créateur
- Lucien Audibert
- Responsable publication
- Lucien Audibert – contact@lucienprof.frLe responsable publication est une personne physique.
- Webmaster
- Lucien Audibert – contact@lucienprof.fr
- Hébergeur
- Vercel Inc. – 440 N. Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis – vercel.comHébergement de l'application web. Des prestataires techniques complémentaires traitent des données pour le fonctionnement du site (voir §7).
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du site LucienProf® implique la prise de connaissance des présentes mentions légales. Les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV & CGU) et la politique de confidentialité précisent les règles applicables aux prestations, au compte et aux données personnelles.
Ces textes sont susceptibles d'être modifiés ou complétés à tout moment ; les utilisateurs du site sont invités à les consulter régulièrement.
Ce site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par Lucien Audibert, qui s'efforcera de communiquer préalablement les dates et heures de l'intervention lorsque cela est raisonnablement possible.
Le site LucienProf® est mis à jour régulièrement. Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent à l'utilisateur, invité à s'y référer le plus souvent possible.
3. Description des services fournis
Le site LucienProf® présente l'activité de cours particuliers et d'accompagnement scolaire (lycée, prépa, parcours associés), ainsi que des contenus et services numériques associés, notamment :
- pages d'information et de prise de contact / planification ;
- bibliothèque de documents pédagogiques (accès après vérification par e-mail) ;
- espace membre (compte utilisateur) ;
- offre LucienPlus+ (fiches, QCM et contenus réservés selon attributions ou abonnement, avec paiement en ligne) ;
- comptes-rendus webcam destinés aux familles concernées ;
- formulaires (contact, confirmations, crédit d'impôt / AICI, etc.).
Lucien Audibert s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour, qu'ils soient de son fait ou du fait de tiers partenaires. Les informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site est une application web moderne (navigateur à jour, JavaScript requis pour la plupart des fonctionnalités).
Lucien Audibert ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. L'utilisateur s'engage à accéder au site avec un matériel et un navigateur récents, à jour, et protégés (antivirus, etc.).
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Lucien Audibert est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur les éléments accessibles sur le site, notamment textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, fiches et contenus LucienPlus+, sous réserve des droits appartenant à des tiers clairement identifiés.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Lucien Audibert.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments pourra être poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Lucien Audibert ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site LucienProf®, résultant notamment de l'utilisation d'un matériel non conforme au §4, d'un bug ou d'une incompatibilité.
Lucien Audibert ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (par exemple perte de marché ou perte de chance) consécutifs à l'utilisation du site.
Des espaces interactifs (formulaires de contact, messages, etc.) sont à la disposition des utilisateurs. Lucien Audibert se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment en matière de protection des données et de contenus illicites, et de mettre en cause le cas échéant la responsabilité civile et/ou pénale de l'auteur.
7. Gestion des données personnelles
Le traitement des données personnelles est effectué dans le respect du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés).
Le responsable de traitement est Lucien Audibert (coordonnées ci-dessus), joignable à contact@lucienprof.fr.
Selon les services utilisés, sont notamment collectées : identité et coordonnées (nom, prénom, e-mail, téléphone), données de compte et de connexion, informations liées aux cours ou à LucienPlus+, données de paiement nécessaires au règlement des prestations (traitées via Stripe), données de formulaires (contact, confirmations, AICI), traces techniques nécessaires au fonctionnement du site (journaux, adresse IP, etc.), et, avec le consentement de l'utilisateur, données de mesure d'audience.
Ces données sont traitées pour : fournir et améliorer les services du site ; gérer les comptes, les abonnements et l'accès aux contenus réservés ; encaisser les paiements ; répondre aux demandes ; assurer la relation pédagogique et administrative ; respecter des obligations légales ; et mesurer l'audience lorsque l'utilisateur y a consenti.
Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Pour exercer ses droits, l'utilisateur peut écrire à contact@lucienprof.fr. Les titulaires d'un compte membre peuvent également demander la suppression de leur compte depuis l'espace membre (/app/), sous réserve des obligations légales de conservation.
Aucune donnée personnelle n'est vendue. Des prestataires techniques (sous-traitants) interviennent pour l'hébergement et le fonctionnement du site, uniquement pour les finalités nécessaires :
- Vercel Inc. — hébergement de l'application web (vercel.com) ;
- Supabase Inc. — base de données, authentification et stockage applicatif, avec infrastructure en région Union européenne (supabase.com) ;
- OVHcloud (OVH SAS, Roubaix, France) — stockage de fichiers (documents, photos marketing, etc.) (www.ovhcloud.com) ;
- Brevo (Sendinblue SAS) — envoi d'e-mails transactionnels et de notification (www.brevo.com) ;
- Stripe — traitement sécurisé des paiements en ligne (stripe.com) ;
- Calendly — prise de rendez-vous en ligne (calendly.com) ;
- Cloudflare, Inc. — protection anti-bots Turnstile sur les formulaires d'authentification (www.cloudflare.com) ;
- Google — connexion via Google (OAuth), et mesure d'audience (Google Analytics 4) lorsque l'utilisateur y a consenti via le bandeau cookies.
Les durées de conservation sont limitées au nécessaire au regard des finalités (gestion du compte, relation client, obligations comptables et légales). Pour le détail du traitement des données et des cookies, voir la politique de confidentialité.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site LucienProf® peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Lucien Audibert n'a pas la possibilité de contrôler le contenu des sites ainsi visités et n'assume aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site est susceptible de déposer des cookies ou technologies similaires sur le terminal de l'utilisateur. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session, préférences de consentement, etc.) peuvent être déposés sans consentement. Les cookies de statistique, de services tiers (notamment l'embed Calendly pour la prise de rendez-vous) ou de marketing ne sont déposés qu'après consentement via le bandeau prévu à cet effet.
L'utilisateur peut à tout moment modifier ou retirer son consentement via les mécanismes proposés sur le site, ou paramétrer son navigateur. Le refus de certains cookies peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités.
Pour l'inventaire détaillé et les modalités de gestion, consultez la politique de confidentialité.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site LucienProf® est soumis au droit français. Il est fait attribution de juridiction aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
10. Principales références légales
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique
- Utilisateur
- Internaute se connectant au site LucienProf® ou utilisant ses services.
- Données personnelles
- Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (article 4 du RGPD).