L’administration fiscale
vous rembourse 50% des cours !
Tout foyer fiscal bénéficie du crédit d’impôt de 50% des sommes engagées pour des cours de soutien scolaire à domicile.
Vous avez le choix entre deux façons de fonctionner:
Option 1 :
Vous pouvez choisir de me régler 100% des prestations au fur et à mesure des factures. Vous recevrez alors le remboursement de 50% en différé.
Exemple: les sommes réglées en 2023 apparaîtront sur votre déclaration 2024 (revenus de 2023) et vous recevrez le remboursement courant 2024.
Avantage: aucune démarche administrative.
Tous les détails sur cette page: crédit d’impôt différé.
Option 2 :
Vous pouvez bénéficier de l’Avance immédiate du crédit d’impôt de 50%.
Exemple: vous prenez un cours de 200 €, l’administration effectue un prélèvement sur votre compte bancaire de 100 € et me règle la totalité des 200 €.
Avantage: vous n’attendez plus l’année suivante pour un remboursement, vous êtes prélevés du reste à charge, net de crédit d’impôt.
Tous les détails sur cette page: bénéficier de l’avance immédiate.
À propos de l’emploi à domicile et du crédit d’impôt
Tous les détails — notamment les plafonds de crédit d’impôt — sont donnés sur cette page web de l’administration fiscale: https://www.impots.gouv.fr/particulier/emploi-domicile.
Voici une version pdf dans laquelle j’ai surligné les éléments correspondant à ma situation.
J’agis en tant que « organisme [prestataire] qui rend des services à la personne » : voir ci-dessous le récépissé de déclaration de l’activité de « soutien scolaire / cours à domicile » de mon entreprise auprès de la DDETS (Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) de l’Essonne.
