Crédit d'impôt différé
Aucune démarche, zéro paperasse !
Vous réglez 100 % des prestations au fur et à mesure des factures. Le remboursement de 50 % intervient en différé, sur votre déclaration de revenus, sans compte Urssaf ni démarche employeur.
Option 1 du crédit d'impôt, la formule la plus simple si vous préférez ne rien gérer au quotidien.
Calendrier
Comment ça se passe ?
Cinq étapes simples, de la facturation au remboursement fiscal, sans compte Urssaf.
Facturation habituelle
Vous réglez l'intégralité de chaque facture au fur et à mesure des cours à domicile. Aucune inscription Urssaf, aucun compte en ligne à activer.
Attestation annuelle en janvier
En janvier, je vous communique un récapitulatif des heures de cours de l'année écoulée (attestation annuelle).
Déclaration de revenus : case 7DB
Lors de votre déclaration, vous indiquez le montant total engagé dans la case 7DB (emploi à domicile / services à la personne).
Remboursement de 50 %
L'administration fiscale vous reverse 50 % des sommes engagées : y compris si votre foyer fiscal n'est pas imposable.
Justificatif si demandé
Si le service des impôts vous le demande, vous produisez l'attestation annuelle, qui constitue votre justificatif.
Simplicité
Zéro paperasse au quotidien
- Vous n'avez pas besoin de vous déclarer à l'Urssaf comme employeur direct : contrairement à l'utilisation de CESU.
- Aucune démarche administrative particulière : vous indiquez simplement la somme réglée dans votre déclaration annuelle de revenus.
- J'ai seulement besoin de votre nom complet (nom, prénom) et de votre adresse de domicile pour les faire figurer sur vos factures et sur l'attestation annuelle.
Plafond fiscal, Dans la limite du plafond défini par l'administration fiscale : 12 000 €/an + 1 500 €/an par enfant à charge.
Préférez payer net d'impôt dès le cours ?
L'avance immédiate Urssaf déduit 50 % automatiquement à chaque facture, vous ne réglez que le reste à charge, sans attendre l'année suivante.
Emploi à domicile et agrément
Plafonds, texte officiel surligné (impots.gouv.fr) et récépissé de déclaration SAP sont regroupés sur la page crédit d'impôt, avec les PDF téléchargeables.