1. Identification de l'entreprise
- Nom commercial
- LucienProf®
- Siège social
- 6 Square Roger Salengro, 91300 Massy, France
- Coordonnées
- Email : contact@lucienprof.fr
- Téléphone : 06 64 93 17 94
- Site web : www.lucienprof.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV & CGU) régissent (i) l'accès et l'utilisation du site LucienProf® et de l'espace membre, et (ii) les prestations de cours particuliers / accompagnement scolaire ainsi que l'offre numérique LucienPlus+ (fiches, QCM et accès associés).
2. Utilisation du site et du compte (CGU)
L'accès au site et, le cas échéant, la création d'un compte membre impliquent l'acceptation des présentes CGV & CGU et de la politique de confidentialité.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à conserver la confidentialité de ses identifiants, et à ne pas usurper l'identité d'un tiers. Un même compte est personnel ; le partage d'accès est interdit.
LucienProf® se réserve le droit de suspendre ou de clôturer un compte en cas d'usage abusif, frauduleux ou contraire aux présentes conditions (notamment contournement des accès, redistribution de contenus, atteinte à la sécurité du service).
Le site peut être momentanément indisponible pour maintenance ou incident technique. LucienProf® s'efforce d'en limiter la durée.
3. Modalités de planification des cours
Les cours particuliers sont planifiés en concertation avec la famille (élève et/ou parents) afin de convenir des créneaux les plus appropriés. Des rappels automatiques de la date et de l'heure des cours sont envoyés à l'élève et/ou aux parents au moins deux jours avant la date prévue (J-2), puis la veille (J-1). Ces rappels sont effectués via WhatsApp ou SMS.
Options de paiement :
4. Modalités de facturation et de paiement
Les conditions de facturation des cours particuliers sont définies d'un commun accord avec la famille, en fonction des besoins spécifiques (à la séance, au mois, etc.). Les tarifs LucienPlus+ sont ceux affichés sur le site au moment de la commande ; les prix sont indiqués TTC.
- Cours particuliers — avec adhésion à l'Avance Immédiate de Crédit d'Impôt (AICI) : Le paiement est effectué par prélèvement bancaire automatique sous 2 jours, via les services de l'URSSAF.
- Cours particuliers — sans adhésion à l'AICI : Le paiement est réalisé par virement bancaire à réception de la facture.
- LucienPlus+ et paiements en ligne : Le règlement s'effectue de façon sécurisée par carte bancaire via Stripe, selon l'offre choisie sur le site. L'accès aux contenus est activé après confirmation du paiement.
Pour plus d'informations sur le crédit d'impôt applicable aux cours particuliers, consultez la page dédiée au crédit d'impôt.
5. Conditions de paiement et pénalités de retard
En cas de paiement effectué après la date figurant sur la facture (cours particuliers), des pénalités de retard sont appliquées de plein droit, sans mise en demeure préalable. Le taux des pénalités de retard est fixé à 10 % du montant total dû. De plus, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € est exigée. Si les frais de recouvrement réels excèdent ce montant, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur présentation des justificatifs correspondants.
Pour les commandes LucienPlus+ payées en ligne, le paiement est exigé à la commande ; à défaut de paiement validé, aucun accès n'est ouvert.
6. Conditions d'annulation et de modification des cours
- Annulation d'un cours par la famille :
- Les cours peuvent être annulés sans frais jusqu'à 48 h avant le cours prévu.
- En cas d'annulation entre 48 h et jusqu'à 24 h avant le début du cours, 50 % du montant de la séance est dû, sauf en cas de force majeure, tel que défini à l'article 11.
- Si l'annulation intervient moins de 24 h avant le début du cours, 100 % du montant est dû en raison des contraintes de planning, sauf en cas de force majeure, tel que défini à l'article 11.
- Pour les créneaux du mercredi après-midi, les créneaux pendant les vacances scolaires, ainsi que les périodes précédant les concours ou examens, considérés comme des périodes de forte demande, un préavis renforcé s'applique :
- En cas d'annulation par la famille moins de 7 jours calendaires avant le début du cours, la séance est due à hauteur de 50 %, sauf cas de force majeure, tel que défini à l'article 11.
- En cas d'annulation par la famille moins de 4 jours calendaires avant le début du cours, la séance est due à hauteur de 100 %, sauf cas de force majeure, tel que défini à l'article 11.
- Modification d'un cours par la famille :
- La modification d'un cours est possible, sans frais, sous réserve de la disponibilité du professeur.
- Si le professeur n'est pas disponible et que la modification n'est pas possible, la famille peut soit maintenir le cours à la date/heure initialement prévue, soit l'annuler conformément aux conditions d'annulation ci-dessus.
- Dans le cadre de cours réguliers, « déplacer » un cours en lieu et place de l'échéance suivante est considéré comme une annulation et est traité conformément aux conditions d'annulation ci-dessus.
- En revanche, déplacer un cours à une autre date tout en maintenant la fréquence pré-établie des cours (ce qui peut entraîner, par exemple, deux cours la même semaine) est bien considéré comme une modification.
- Modification ou annulation d'un cours par LucienProf® :
- LucienProf® se réserve le droit de demander une modification de la date d'un cours. Toutefois, la famille est libre d'accepter ou de refuser en fonction de ses disponibilités.
- LucienProf® s'engage à ne jamais annuler un cours planifié, sauf en cas de force majeure.
La qualification de force majeure s'apprécie au cas par cas, au regard des critères définis à l'article 11.
7. Responsabilités
- Responsabilités de LucienProf® :
- Confidentialité : LucienProf® s'engage à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre des cours particuliers et de l'espace membre.
- Obligation de moyens : LucienProf® s'engage à fournir les moyens nécessaires à la bonne réalisation des cours et à la progression de l'élève, sans pour autant garantir un résultat spécifique (notes, admission, etc.).
- Contenus numériques : LucienProf® s'efforce d'assurer la disponibilité et la mise à jour de LucienPlus+ ; des interruptions ponctuelles (maintenance, incidents techniques) peuvent toutefois survenir.
- Responsabilités de la famille / de l'utilisateur :
- Engagement de l'élève : L'élève s'engage à effectuer les exercices et travaux donnés par LucienProf® dans le cadre de son suivi pédagogique.
- Compte et accès : L'utilisateur conserve la confidentialité de ses identifiants, n'ouvre pas son accès à des tiers et utilise les contenus conformément aux présentes CGV & CGU.
8. Offre LucienPlus+ et contenus numériques
LucienPlus+ donne accès, via l'espace membre, à des fiches pédagogiques, des QCM et contenus associés, selon l'offre souscrite (niveau, options, durée d'accès indiquée au moment de l'achat).
L'accès est personnel et non cessible. Il est interdit de partager, revendre, publier ou redistribuer les contenus, y compris sous forme de captures d'écran, copies ou extractions massives.
Les élèves accompagnés dans le cadre des cours particuliers peuvent bénéficier d'accès attribués par LucienProf®, distincts d'un achat en ligne.
Les contenus numériques sont fournis dès validation du paiement. En passant commande, le client reconnaît que l'exécution commence immédiatement et qu'il renonce, pour le contenu déjà livré, au droit de rétractation prévu pour les contrats à distance, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
9. Propriété intellectuelle
Tous les supports pédagogiques, documents, fiches, QCM et contenus fournis par LucienProf® (cours particuliers ou LucienPlus+) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils sont strictement destinés à un usage personnel et éducatif par l'élève ou le titulaire du compte. Toute reproduction, distribution, partage ou transmission à des tiers, sous quelque forme que ce soit, est formellement interdite sans autorisation écrite préalable.
10. Confidentialité et protection des données personnelles
LucienProf® traite les données personnelles conformément au RGPD, aux mentions légales et à la politique de confidentialité. Les informations collectées servent notamment à la gestion des cours, des comptes, des abonnements LucienPlus+, des paiements (via Stripe), des rappels et de la relation client.
La famille ou l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et des autres droits prévus par la réglementation, en contactant LucienProf® aux coordonnées de l'article 1, ou via les mécanismes de suppression de compte proposés dans l'espace membre lorsque un compte existe.
11. Force majeure
LucienProf® ne saurait être tenu responsable en cas d'impossibilité de dispenser les cours ou de fournir l'accès aux services due à un événement de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence française.
Constituent notamment des cas de force majeure les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs aux parties, tels que : catastrophes naturelles, décisions administratives, grèves générales, accidents graves, hospitalisation ou incapacité médicale soudaine dûment justifiée empêchant toute participation au cours, ou indisponibilité majeure des infrastructures techniques indispensables.
Les indispositions passagères ou maladies courantes ne constituent pas, en tant que telles, un cas de force majeure.
12. Flexibilité de la relation contractuelle
La relation relative aux cours particuliers entre LucienProf® et la famille est fondée sur la confiance mutuelle et la flexibilité. La famille peut, à tout moment, décider de mettre fin à la relation en informant LucienProf® avant la planification du prochain cours. Si un cours est déjà planifié, les conditions d'annulation mentionnées ci-dessus s'appliquent. La famille est libre de reprendre les services de LucienProf® à tout moment ultérieur, sous réserve de disponibilité.
De même, LucienProf® se réserve le droit de mettre fin à la relation de cours en informant la famille.
Pour LucienPlus+, la durée d'accès est celle indiquée lors de l'achat ; à son échéance, l'accès aux contenus concernés cesse, sauf nouvelle commande ou attribution.