Aucune démarche, zéro paperasse !
Comment ça marche ?
Vous n’avez aucune démarche à faire. En janvier, je vous communiquerai un récapitulatif des heures de cours que vous avez prises dans l’année écoulée (attestation annuelle) et vous indiquerez le montant total engagé dans la case 7DB de votre déclaration de revenus.
Vous recevrez de l’administration fiscale un remboursement correspondant à 50% des sommes engagées* (même si votre foyer fiscal n’est pas imposable).
Si le service des impôts vous le demande, vous produirez l’attestation annuelle, qui constitue votre justificatif.
L’avantage
Vous n’avez pas besoin de vous déclarer à l’URSSAF comme employeur direct. Aucune paperasse contrairement à l’utilisation de CESU: vous n’avez aucune démarche à faire. Vous devez juste indiquer la somme réglée dans votre déclaration annuelle de revenus.
Dans la pratique
J’ai simplement besoin de votre nom complet (nom, prénom) et de votre adresse de domicile pour les faire figurer sur vos factures et sur l’attestation annuelle.
À propos de l’emploi à domicile et du crédit d’impôt
Tous les détails — notamment les plafonds de crédit d’impôt — sont donnés sur cette page web de l’administration fiscale: https://www.impots.gouv.fr/particulier/emploi-domicile.
Voici une version pdf dans laquelle j’ai surligné les éléments correspondant à ma situation.
J’agis en tant que « organisme [prestataire] qui rend des services à la personne » : voir ci-dessous le récépissé de déclaration de l’activité de « soutien scolaire / cours à domicile » de mon entreprise auprès de la DDETS (Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) de l’Essonne.
(*) dans la limite du plafond défini par l’administration fiscale: 12 000€/an + 1 500€/an par enfant à charge