Conditions Générales de Ventes
1. Identification de l’entreprise
Nom commercial : LucienProf®
Siège social : 6 Square Roger Salengro, 91300 Massy, France
Coordonnées :
- Email : lucien@lucienprof.fr
- Téléphone : +33 7 88 08 85 37
- Site web : www.lucienprof.fr
2. Modalités de planification des cours
Les cours particuliers sont planifiés en concertation avec la famille (élève et/ou parents) afin de convenir des créneaux les plus appropriés. Des rappels automatiques de la date et de l’heure des cours sont envoyés à l’élève et/ou aux parents au moins deux jours avant la date prévue (J-2), puis la veille (J-1). Ces rappels sont effectués via WhatsApp ou SMS.
3. Modalités de facturation et de paiement
Les conditions de facturation sont définies d’un commun accord avec la famille, en fonction des besoins spécifiques (à la séance, au mois, etc.).
Options de paiement :
- Avec adhésion à l’Avance Immédiate de Crédit d’Impôt (AICI) : Le paiement est effectué par prélèvement bancaire automatique sous 2 jours, via les services de l’URSSAF.
- Sans adhésion à l’AICI : Le paiement doit être réalisé par virement bancaire à réception de la facture.
Pour plus d’informations sur le crédit d’impôt applicable aux cours particuliers, veuillez consulter ce lien.
4. Conditions de paiement et pénalités de retard
En cas de paiement effectué après la date figurant sur la facture, des pénalités de retard seront appliquées de plein droit, sans mise en demeure préalable. Le taux des pénalités de retard est fixé à 10 % du montant total dû. De plus, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera exigée. Si les frais de recouvrement réels excèdent ce montant, une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur présentation des justificatifs correspondants.
5. Conditions d’annulation et de modification des cours
- Annulation d’un cours par la famille :
- Les cours peuvent être annulés sans frais jusqu’à deux jours avant la date prévue (J-2).
- En cas d’annulation la veille du cours (J-1), 50% du montant de la séance sera dû, sauf en cas de force majeure, tel que défini dans l’article 9.
- Si l’annulation intervient le jour même du cours (J), 100% du montant sera dû en raison des contraintes de planning, sauf en cas de force majeure, tel que défini dans l’article 9.
- Modification d’un cours par la famille :
- La modification d’un cours est possible, sans frais, sous réserve de la disponibilité du professeur.
- Si le professeur n’est pas disponible et que la modification n’est pas possible, la famille pourra soit maintenir le cours à la date/heure initialement prévue, soit l’annuler conformément aux conditions d’annulation ci-dessus.
- Dans le cadre de cours réguliers, « déplacer » un cours en lieu et place de l’échéance suivante est considéré comme une annulation et sera traité conformément aux conditions d’annulation ci-dessus.
- En revanche, déplacer un cours à une autre date tout en maintenant la fréquence pré-établie des cours (ce qui pourrait entraîner, par exemple, deux cours la même semaine) est bien considéré comme une modification.
- Modification ou annulation d’un cours par LucienProf® :
- LucienProf® se réserve le droit de demander une modification de la date d’un cours. Toutefois, la famille est libre d’accepter ou de refuser en fonction de ses disponibilités.
- LucienProf® s’engage à ne jamais annuler un cours planifié, sauf en cas de force majeure.
La qualification de force majeure s’apprécie au cas par cas, au regard des critères définis à l’article 9.
6. Responsabilités
- Responsabilités de LucienProf® :
- Confidentialité : LucienProf® s’engage à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre des cours particuliers.
- Obligation de moyens : LucienProf® s’engage à fournir les moyens nécessaires à la bonne réalisation des cours et à la progression de l’élève, sans pour autant garantir un résultat spécifique.
- Responsabilités de la famille :
- Engagement de l’élève : L’élève s’engage à effectuer les exercices et travaux donnés par LucienProf® dans le cadre de son suivi pédagogique.
7. Propriété intellectuelle
Tous les supports pédagogiques et documents fournis par LucienProf® dans le cadre des cours particuliers sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ces documents sont strictement destinés à un usage personnel et éducatif par l’élève. Toute reproduction, distribution, partage ou transmission de ces documents à des tiers, sous quelque forme que ce soit, est formellement interdite.
8. Confidentialité et protection des données personnelles
LucienProf® s’engage à respecter la réglementation RGPD en matière de protection des données personnelles. Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des cours (envoi de rappels, communication liée aux cours, etc.) et ne sont pas partagées avec des tiers sans le consentement préalable des intéressés. La famille a le droit d’accéder, de rectifier, ou de demander la suppression des données personnelles la concernant en contactant LucienProf® aux coordonnées définies dans l’article 1.
9. Force majeure
LucienProf® ne saurait être tenu responsable en cas d’impossibilité de dispenser les cours due à un événement de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence française.
Constituent notamment des cas de force majeure les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs aux parties, tels que : catastrophes naturelles, décisions administratives, grèves générales, accidents graves, hospitalisation ou incapacité médicale soudaine dûment justifiée empêchant toute participation au cours.
Les indispositions passagères ou maladies courantes ne constituent pas, en tant que telles, un cas de force majeure.
10. Flexibilité de la relation contractuelle
La relation entre LucienProf® et la famille est fondée sur la confiance mutuelle et la flexibilité. La famille peut, à tout moment, décider de mettre fin à la relation en informant LucienProf® avant la planification du prochain cours. Si un cours est déjà planifié, les conditions d’annulation mentionnées ci-dessus s’appliquent. La famille est libre de reprendre les services de LucienProf® à tout moment ultérieur, sous réserve de disponibilité.
De même, LucienProf® se réserve le droit de mettre fin à la relation en informant la famille le cas échéant.